Permis de construire n° 08528913F0002 à Terval pour 554 m² de locaux, Ld La Gourbilliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PC n° 08528913F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Gourbilliere, le permis de construire n° 08528913F0002 a été délivré le 26 mai 2013 à Terval (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C414, C415, C416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gourbilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 679 m² |
| Total | 2 125 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TARDIERE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528913F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |