Permis de construire Locaux N° 08528913F0002

Permis de construire n° 08528913F0002 à Terval pour 554 m² de locaux, Ld La Gourbilliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 08528913F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528913F0002 a été délivré le 26 mai 2013 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Ld La Gourbilliere.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 554 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 492 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 414, C 415, C 416. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 492 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 414 C 415 C 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gourbilliere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 16 492 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 554 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 125 m² à 2 679 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 125 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 679 m²
Total 2 125 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 125 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 679 m²
Total locaux 2 125 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528913F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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