Permis de construire Logement N° 08528913F0007

Permis de construire n° 08528913F0007 à Terval pour 123 m² de logement, Vc N 5 Lot Les Roches

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2013

Dossier PC n° 08528913F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2013 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528913F0007 porte sur un projet situé Vc N 5 Lot Les Roches.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 841 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 64. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/05/2014
Autorisation
30/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2014

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Roches

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 841 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528913F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2013
Date de dépôt 31/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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