Permis de construire Locaux N° 08528913F0001

Permis de construire n° 08528913F0001 à Terval pour 2 334 m² de locaux, La Brossardiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 08528913F0001

Demandeur

EARL LE FIEF DES PASQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528913F0001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé La Brossardiere. EARL LE FIEF DES PASQUIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 255 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle A 527, A 528, A 530. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 255 m²

Surface créée

2 334 m²

Variation nette

+2 334 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 527 A 528 A 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brossardiere

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 54 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 334 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
Total 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
Total locaux 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE FIEF DES PASQUIER, dont l'adresse déclarée est à La Tardière. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL LE FIEF DES PASQUIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
342042199
SIRET
34204219900014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
LA TARDIÈRE (85120)

Autres dossiers de EARL LE FIEF DES PASQUIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528913F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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