Permis de construire n° 08528913F0005 à Terval pour 50 m² de locaux, Za Du Bourg Batard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 08528913F0005
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528913F0005 a été délivré le 9 juillet 2013 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Bourg Batard. TRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Bourg Batard
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448107102
- SIRET
- 44810710200015
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Autres dossiers de TRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528913F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |