Permis de construire Locaux N° 08528913F0005

Permis de construire n° 08528913F0005 à Terval pour 50 m² de locaux, ZA du Bourg Batard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 08528913F0005

Demandeur

TRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528913F0005 a été délivré le 9 juillet 2013 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA du Bourg Batard. TRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 624 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 174. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 624 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2014

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bourg Batard

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Châtaigneraie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448107102
SIRET
44810710200015
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
LA CHÂTAIGNERAIE (85120)

Autres dossiers de TRAVAUX PUBLICS BOURCIER - T P B

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528913F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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