Permis de construire n° 08503712F0009 à Terval pour 135 m² de locaux, Pl Saint Hilaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08503712F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503712F0009 a été délivré le 18 avril 2013 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Saint Hilaire.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B168, B2158. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 516 m² | 135 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -226 m² | 290 m² |
| Total | 516 m² | 135 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -226 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 135 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -226 m² | 290 m² |
| Total locaux | 516 m² | 135 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | -226 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL-BARRET (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503712F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |