Permis de construire Locaux N° 08503712F0009

Permis de construire n° 08503712F0009 à Terval pour 135 m² de locaux, place Saint Hilaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 08503712F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503712F0009 a été délivré le 18 avril 2013 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé place Saint Hilaire.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 630 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle B 168, B 2158. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-226 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2014

Localisation du projet à Terval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 168 B 2158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 516 m² à 290 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 135 m² 0 m² 361 m² 0 m² -226 m² 290 m²
Total 516 m² 135 m² 0 m² 361 m² 0 m² -226 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 516 m² 135 m² 0 m² 361 m² 0 m² -226 m² 290 m²
Total locaux 516 m² 135 m² 0 m² 361 m² 0 m² -226 m² 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL-BARRET (85120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503712F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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