Permis de construire Locaux N° 08525420P0009

Permis de construire n° 08525420P0009 à Saint-Mesmin pour 378 m² de locaux, La Haute Cotissiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 08525420P0009

Demandeur

LE TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525420P0009 a été délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Haute Cotissiere. Le dossier a été déposé par LE TILLEUL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 700 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1005, C 337, C 339. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

2 590 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

2 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1005 C 337 C 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 590 m² à 2 968 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 590 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 2 968 m²
Total 2 590 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 2 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 590 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 2 968 m²
Total locaux 2 590 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 2 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE TILLEUL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LE TILLEUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
398780536
SIRET
39878053600023
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Autres dossiers de LE TILLEUL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525420P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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