Permis de construire n° 08525420P0009 à Saint-Mesmin pour 378 m² de locaux, La Haute Cotissiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 08525420P0009
Demandeur
LE TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525420P0009 a été délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Haute Cotissiere. Le dossier a été déposé par LE TILLEUL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 700 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1005, C 337, C 339. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 590 m² à 2 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 968 m² |
| Total | 2 590 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 590 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 968 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE TILLEUL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
LE TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398780536
- SIRET
- 39878053600023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Autres dossiers de LE TILLEUL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525420P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |