Permis de construire Locaux N° 0852542600004

Permis de construire n° 0852542600004 à Saint-Mesmin pour 613 m² de locaux, La Haute Cotissière

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0852542600004

Demandeur

LE TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852542600004 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé La Haute Cotissière. Le projet est porté par LE TILLEUL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 441 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 340, 0C 341, 0C 342, 0C 344, 0C 345, 0C 651, 0C 653, 0C 569, 0C 960, 0C 336, 0C 337, 0C 339, 0C 381, 0C 652, 0C 654, 0C 729, 0C 961, 0C 1005. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 441 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 340 0C 341 0C 342 0C 344 0C 345 0C 651 0C 653 0C 569 0C 960 0C 336 0C 337 0C 339 0C 381 0C 652 0C 654 0C 729 0C 961 0C 1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 441 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 2 333 m²
Emprise au sol créée 2 516 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 613 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 200 m² à 2 813 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 2 813 m²
Total 2 200 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 200 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 2 813 m²
Total locaux 2 200 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 2 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE TILLEUL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à St Mesmin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LE TILLEUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
398780536
SIRET
39878053600023
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
ST MESMIN (85700)

Autres dossiers de LE TILLEUL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852542600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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