Permis de construire n° 0852542600004 à Saint-Mesmin pour 613 m² de locaux, La Haute Cotissière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0852542600004
Demandeur
LE TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852542600004 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé La Haute Cotissière. Le projet est porté par LE TILLEUL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C340, 0C341, 0C342. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 200 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398780536
- SIRET
- 39878053600023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ST MESMIN (85700)
Autres dossiers de LE TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852542600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |