Permis de construire Locaux N° 08525420P0001

Permis de construire n° 08525420P0001 à Saint-Mesmin pour 545 m² de locaux, Monbail

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 08525420P0001

Demandeur

GAEC LES VALLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525420P0001, délivré le 4 juin 2020 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Monbail. GAEC LES VALLONS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 800 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 924. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 800 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

3 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
3
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 545 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 488 m² à 3 033 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 488 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 3 033 m²
Total 2 488 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 488 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 3 033 m²
Total locaux 2 488 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 3 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES VALLONS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC LES VALLONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331862185
SIRET
33186218500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1984
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525420P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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