Permis de construire n° 08525420P0001 à Saint-Mesmin pour 545 m² de locaux, Monbail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 08525420P0001
Demandeur
GAEC LES VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525420P0001, délivré le 4 juin 2020 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Monbail. Le demandeur déclaré est GAEC LES VALLONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D924. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 488 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 033 m² |
| Total | 2 488 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 488 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 033 m² |
| Total locaux | 2 488 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 3 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES VALLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331862185
- SIRET
- 33186218500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525420P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |