Déclaration préalable n° 08525421P0006 à Saint-Mesmin pour 1 843 m² de locaux, La Roche Gautreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier DP n° 08525421P0006
Demandeur
GAEC LE JARDIN DES SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mars 2021 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08525421P0006 porte sur un projet situé La Roche Gautreau. Le projet est porté par GAEC LE JARDIN DES SAVEURS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 814. La voie, La Roche Gautreau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 843 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 1 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE JARDIN DES SAVEURS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAEC LE JARDIN DES SAVEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 524880325
- SIRET
- 52488032500013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Autres dossiers de GAEC LE JARDIN DES SAVEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525421P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, La Roche Gautreau à Saint-Mesmin (85700)
L’autre dossier recensé sur la voie La Roche Gautreau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.