Déclaration préalable Locaux N° 08525421P0006

Déclaration préalable n° 08525421P0006 à Saint-Mesmin pour 1 843 m² de locaux, La Roche Gautreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier DP n° 08525421P0006

Demandeur

GAEC LE JARDIN DES SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mars 2021 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08525421P0006 porte sur un projet situé La Roche Gautreau. Le projet est porté par GAEC LE JARDIN DES SAVEURS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C814. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 070 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²
Total 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²
Total locaux 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE JARDIN DES SAVEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
524880325
SIRET
52488032500013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2010
Localisation
SAINT MESMIN (85700)

Autres dossiers de GAEC LE JARDIN DES SAVEURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525421P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Roche Gautreau, à Saint-Mesmin (85700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE JARDIN DES SAVEURS et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525421P0006, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

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