Permis de construire n° 08525419P0017 à Saint-Mesmin pour 94 m² de locaux, 27 rue du Commerce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 08525419P0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525419P0017 a été délivré le 28 mai 2020 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 27 rue du Commerce.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 425 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 140. La voie, rue du Commerce, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 425 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 99 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 99 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 94 m² | 4 m² | 94 m² | -4 m² | 95 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 94 m² | 4 m² | 94 m² | -4 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 0 m² | 94 m² | 4 m² | 94 m² | -4 m² | 95 m² |
| Total locaux | 99 m² | 0 m² | 94 m² | 4 m² | 94 m² | -4 m² | 95 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525419P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Commerce à Saint-Mesmin (85700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Commerce depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.