Permis de construire n° 08525420P0013 à Saint-Mesmin pour 442 m² de locaux, Belle Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 08525420P0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525420P0013, délivré le 25 janvier 2021 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Belle Fontaine.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 007 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle D 200, D 2359, D 2360. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 007 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 442 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 400 m² à 842 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 842 m² |
| Total | 400 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 842 m² |
| Total locaux | 400 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525420P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |