Permis de construire Locaux N° 08525420P0013

Permis de construire n° 08525420P0013 à Saint-Mesmin pour 442 m² de locaux, Belle Fontaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 08525420P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525420P0013, délivré le 25 janvier 2021 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Belle Fontaine.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 007 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle D 200, D 2359, D 2360. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 007 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 200 D 2359 D 2360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 007 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 442 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 400 m² à 842 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 842 m²
Total 400 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 842 m²
Total locaux 400 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525420P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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