Permis de construire n° 08524024H0005 à Saint-Malô-du-Bois pour 631 m² de locaux, Rue Des Vendeens
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 08524024H0005
Demandeur
LA VIGNE 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524024H0005 a été délivré le 25 juin 2024 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Vendeens. Le projet est porté par LA VIGNE 85.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1014, A1016, A1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 515 m² | 631 m² | 0 m² | 4 265 m² | 0 m² | -3 634 m² | 8 881 m² |
| Total | 12 515 m² | 631 m² | 0 m² | 4 265 m² | 0 m² | -3 634 m² | 8 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 515 m² | 631 m² | 0 m² | 4 265 m² | 0 m² | -3 634 m² | 8 881 m² |
| dont Industrie | 12 515 m² | 631 m² | 0 m² | 4 265 m² | 0 m² | -3 634 m² | 8 881 m² |
| Total locaux | 12 515 m² | 631 m² | 0 m² | 4 265 m² | 0 m² | -3 634 m² | 8 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIGNE 85
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799298245
- SIRET
- 79929824500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de LA VIGNE 85
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524024H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |