Permis de construire n° 08524019H0027 à Saint-Malô-du-Bois pour 508 m² de locaux, 40 Rue Des Vendeens
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 08524019H0027
Demandeur
LA VIGNE 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524019H0027, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 Rue Des Vendeens. Le demandeur déclaré est LA VIGNE 85.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1012, A1016, A1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 496 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 5 004 m² |
| Total | 4 496 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 5 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 496 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 5 004 m² |
| dont Industrie | 4 496 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 5 004 m² |
| Total locaux | 4 496 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 5 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIGNE 85
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799298245
- SIRET
- 79929824500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Autres dossiers de LA VIGNE 85
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524019H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |