Permis de construire à Saint-Malô-du-Bois pour 508 m² de locaux - 40 Rue Des Vendeens
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 08524019H0027
Demandeur
LA VIGNE 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08524019H0027, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Des Vendeens, Saint-Malô-du-Bois (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIGNE 85. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1012, A1016, A1245.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
4 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 496 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 5 004 m² |
| Total | 4 496 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 5 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 496 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 5 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIGNE 85
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799298245
- SIRET
- 79929824500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524019H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |