Permis de construire Locaux N° 08524017H0006

Permis de construire n° 08524017H0006 à Saint-Malô-du-Bois pour 43 m² de locaux, La Perdriette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 08524017H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524017H0006 a été délivré le 4 juillet 2017 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perdriette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1012, A1245, A1741. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 188 m²

Surface existante avant

4 452 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

4 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1012 A1245 A1741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 452 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 495 m²
Total 4 452 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 452 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 495 m²
dont Industrie 4 452 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 495 m²
Total locaux 4 452 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 4 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MALO DU BOIS (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524017H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 188 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Perdriette, à Saint-Malô-du-Bois (85590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524017H0006, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

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