Permis de construire n° 08524022H0009 à Saint-Malô-du-Bois pour 1 983 m² de locaux, 40 Bi Rue Des Vendeens
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 08524022H0009
Demandeur
LA VIGNE 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Bi Rue Des Vendeens, le permis de construire n° 08524022H0009 a été délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire). LA VIGNE 85 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 983 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1014, A1016, A1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 004 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 6 987 m² |
| Total | 5 004 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 6 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 004 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 6 987 m² |
| dont Industrie | 5 004 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 6 987 m² |
| Total locaux | 5 004 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 6 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIGNE 85
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799298245
- SIRET
- 79929824500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de LA VIGNE 85
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524022H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |