Permis de construire n° 08524023H0003 à Saint-Malô-du-Bois pour 147 m² de locaux, 9 Bis Rue Des Vendeens
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 08524023H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524023H0003, délivré le 10 août 2023 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Bis Rue Des Vendeens. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B1327, B1333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 73 m² | 74 m² | 56 m² | 74 m² | 17 m² | 147 m² |
| Total | 130 m² | 73 m² | 74 m² | 56 m² | 74 m² | 17 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 74 m² | -130 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 73 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 130 m² | 73 m² | 74 m² | 56 m² | 74 m² | 17 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502409
- SIRET
- 21850240900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MALO DU BOIS (85590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524023H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |