Permis de construire Locaux N° 08524023H0003

Permis de construire à Saint-Malô-du-Bois pour 147 m² de locaux - 9 Bis Rue Des Vendeens

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 08524023H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08524023H0003, délivré le 10 août 2023 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Bis Rue Des Vendeens, Saint-Malô-du-Bois (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B1327, B1333.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B1327 B1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 73 m² 74 m² 56 m² 74 m² 17 m² 147 m²
Total 130 m² 73 m² 74 m² 56 m² 74 m² 17 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 56 m² 74 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 73 m² 74 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 130 m² 73 m² 74 m² 56 m² 74 m² 17 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502409
SIRET
21850240900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST MALO DU BOIS (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524023H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue Des Vendeens, Saint-Malô-du-Bois (85590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524023H0003, instruit par la commune de Saint-Malô-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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