Permis de construire Locaux N° 08524024H0001

Permis de construire n° 08524024H0001 à Saint-Malô-du-Bois pour 138 m² de locaux, 20 Rue Francois Viete

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 08524024H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524024H0001 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé 20 Rue Francois Viete.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 382 m²

Surface existante avant

3 020 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

3 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 020 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 158 m²
Total 3 020 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 020 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 158 m²
dont Industrie 3 020 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 158 m²
Total locaux 3 020 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO-DU-BOIS (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524024H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Francois Viete, à Saint-Malô-du-Bois (85590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524024H0001, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

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