Permis de construire Locaux N° 08524022H0012

Permis de construire n° 08524022H0012 à Saint-Malô-du-Bois pour 120 m² de locaux, 40 Bi Rue Des Vendeens

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 08524022H0012

Demandeur

LA VIGNE 85

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524022H0012 a été délivré le 15 mars 2023 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Bi Rue Des Vendeens. Le dossier a été déposé par LA VIGNE 85.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1014, A1016, A1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 460 m²

Surface existante avant

5 203 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

5 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1014 A1016 A1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 203 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 323 m²
Total 5 203 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 203 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 323 m²
dont Industrie 5 203 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 323 m²
Total locaux 5 203 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIGNE 85

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799298245
SIRET
79929824500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MORTAGNE SUR SEVRE (85290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524022H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Bi Rue Des Vendeens, à Saint-Malô-du-Bois (85590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA VIGNE 85 et accordé le 15 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524022H0012, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

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