Permis de construire à Saint-Malô-du-Bois pour 120 m² de locaux - 40 Bi Rue Des Vendeens
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 08524022H0012
Demandeur
LA VIGNE 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08524022H0012, délivré le 15 mars 2023 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Bi Rue Des Vendeens, Saint-Malô-du-Bois (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VIGNE 85. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1014, A1016, A1245.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 203 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 323 m² |
| Total | 5 203 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 203 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIGNE 85
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799298245
- SIRET
- 79929824500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524022H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |