Permis de construire n° 08524023H0002 à Saint-Malô-du-Bois pour 117 m² de locaux, 1 Imp De La Perdriette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 08524023H0002
Demandeur
QUENPADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524023H0002, délivré le 31 mars 2023 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Imp De La Perdriette. Le demandeur déclaré est QUENPADINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1687. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 237 m² |
| Total | 120 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 237 m² |
| Total locaux | 120 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUENPADINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919628461
- SIRET
- 91962846100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MALO DU BOIS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524023H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |