Permis de construire n° 08524022H0008 à Saint-Malô-du-Bois pour 2 100 m² de locaux, Puy Moisson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 08524022H0008
Demandeur
EARL VALLEE DE SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524022H0008 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé Puy Moisson. EARL VALLEE DE SEVRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1600, B1601, B1602. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 171 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 271 m² |
| Total | 1 171 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 171 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 271 m² |
| Total locaux | 1 171 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 3 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VALLEE DE SEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316943919
- SIRET
- 31694391900019
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- ST MALO DU BOIS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524022H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |