Permis de construire Locaux N° 08523416C0025

Permis de construire n° 08523416C0025 à Saint-Jean-de-Monts pour 33 m² de locaux, 16 chemin de la Tamisiere Route de Notre Dame de Monts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 08523416C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523416C0025 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé 16 chemin de la Tamisiere Route de Notre Dame de Monts.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 123 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Tamisiere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 155 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 123 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Notre Dame De Monts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 49 123 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 533 m² à 1 566 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 1 473 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 506 m²
Total 1 533 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 473 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 506 m²
dont Hôtels 1 122 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 155 m²
Total locaux 1 473 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUÇON (85402)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même parcelle CH 5 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Tamisiere à Saint-Jean-de-Monts (85160)

L’autre dossier recensé chemin de la Tamisiere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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