Permis de construire n° 08523414C0121 à Saint-Jean-de-Monts pour 102 m² de logement, 4 impasse du Clos de l'Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 08523414C0121
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523414C0121 a été délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 impasse du Clos de l'Ocean.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 23. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, impasse du Clos de l'Ocean, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
25/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 307 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523414C0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Clos de l'Ocean à Saint-Jean-de-Monts (85160)
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