Permis de construire Logement N° 08523414C0107

Permis de construire n° 08523414C0107 à Saint-Jean-de-Monts pour 77 m² de logement, 3 impasse du Clos de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 08523414C0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523414C0107 porte sur un projet situé 3 impasse du Clos de l'Ocean.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 823 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 18. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, impasse du Clos de l'Ocean, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 823 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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