Permis de construire Logement N° 08523415C0045

Permis de construire n° 08523415C0045 à Saint-Jean-de-Monts pour 100 m² de logement, 9 impasse du Clos de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 08523415C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523415C0045 a été délivré le 19 mai 2015, pour un projet situé 9 impasse du Clos de l'Ocean.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 564 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 73 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 20. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, impasse du Clos de l'Ocean, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
25/10/2019
Autorisation
19/05/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 564 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 73 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 27 m² 73 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCÉ-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 25/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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