Permis de construire Logement N° 08523414C0114

Permis de construire n° 08523414C0114 à Saint-Jean-de-Monts pour 86 m² de logement, 11 rue des Armoises

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 08523414C0114

Demandeur

MAZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523414C0114 a été délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 11 rue des Armoises. Le projet est porté par MAZUR.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 714 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/02/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 258. La voie, rue des Armoises, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
11/02/2015
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
11/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 714 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAZUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Claville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795018134
SIRET
79501813400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CLAVILLE (27180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 11/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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