Permis de construire Logement N° 08523415C0044

Permis de construire n° 08523415C0044 à Saint-Jean-de-Monts pour 118 m² de logement, 13 impasse du Clos de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 08523415C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523415C0044 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé 13 impasse du Clos de l'Ocean.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 636 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 22. La voie, impasse du Clos de l'Ocean, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 636 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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