Permis de construire n° 08523415C0044 à Saint-Jean-de-Monts pour 118 m² de logement, 13 impasse du Clos de l'Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 08523415C0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523415C0044 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé 13 impasse du Clos de l'Ocean.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 636 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 22. La voie, impasse du Clos de l'Ocean, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 636 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523415C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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