Déclaration préalable n° 08523414C0156 à Saint-Jean-de-Monts pour 27 m² de locaux, 25 avenue de la Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier DP n° 08523414C0156
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08523414C0156 a été accordée le 5 janvier 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 25 avenue de la Mer.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 571. La voie, avenue de la Mer, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 31 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 31 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 31 m² à 27 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 0 m² | 27 m² | 4 m² | 27 m² | -4 m² | 27 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 27 m² | 4 m² | 27 m² | -4 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 0 m² | 27 m² | 4 m² | 27 m² | -4 m² | 27 m² |
| Total locaux | 31 m² | 0 m² | 27 m² | 4 m² | 27 m² | -4 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523414C0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Mer à Saint-Jean-de-Monts (85160)
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