Déclaration préalable Locaux N° 08523414C0156

Déclaration préalable n° 08523414C0156 à Saint-Jean-de-Monts pour 27 m² de locaux, 25 avenue de la Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier DP n° 08523414C0156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523414C0156 a été accordée le 5 janvier 2015 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 25 avenue de la Mer.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 571. La voie, avenue de la Mer, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 31 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 31 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 31 m² à 27 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 0 m² 27 m² 4 m² 27 m² -4 m² 27 m²
Total 31 m² 0 m² 27 m² 4 m² 27 m² -4 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 0 m² 27 m² 4 m² 27 m² -4 m² 27 m²
Total locaux 31 m² 0 m² 27 m² 4 m² 27 m² -4 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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