Permis de construire n° 08523414C0102 à Saint-Jean-de-Monts pour 102 m² de logement, 7 impasse du Clos de l'Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 08523414C0102
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523414C0102 porte sur un projet situé 7 impasse du Clos de l'Ocean.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 842 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2015, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 19. La voie, impasse du Clos de l'Ocean, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 842 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-DES-LEVÉES (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523414C0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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