Permis de construire Locaux N° 08523412C0123

Permis de construire n° 08523412C0123 à Saint-Jean-de-Monts pour 13 888 m² de locaux, La Dechaume Route De Challans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 08523412C0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Dechaume Route De Challans, le permis de construire n° 08523412C0123 a été délivré le 13 février 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 888 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO5, CO10, CO11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 463 m²

Surface existante avant

8 682 m²

Surface créée

13 888 m²

Variation nette

+11 306 m²

Surface totale après

19 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO5 CO10 CO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Challans

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 682 m² 13 888 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 306 m² 19 988 m²
Total 8 682 m² 13 888 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 306 m² 19 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 682 m² 13 888 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 306 m² 19 988 m²
Total locaux 8 682 m² 13 888 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 306 m² 19 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Dechaume Route De Challans, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523412C0123, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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