Permis de construire Logement N° 08523412C0142

Permis de construire n° 08523412C0142 à Saint-Jean-de-Monts pour 132 m² de logement, 10 Impasse Du Lac

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 08523412C0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523412C0142, délivré le 19 février 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Impasse Du Lac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW37. Ce dossier est l'un des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2013

Achèvement (DAACT)

16/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
16/05/2016
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
19/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE RABLAIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 16/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Impasse Du Lac, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 19 août 2013, achèvement déclaré le 16 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523412C0142, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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