Déclaration préalable Locaux N° 08523413C0019

Déclaration préalable n° 08523413C0019 à Saint-Jean-de-Monts pour 19 m² de locaux, 1 Esplanade De La Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier DP n° 08523413C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 février 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08523413C0019 porte sur un projet situé 1 Esplanade De La Mer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI641. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Locaux 1 936 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 955 m²
Total 2 165 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 936 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 955 m²
dont Hôtels 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 923 m²
Total locaux 1 936 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Esplanade De La Mer, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523413C0019, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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