Permis de construire Locaux N° 08523420C0141

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 8 986 m² de locaux - 50 Rue De Challans - La Decha

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 25 février 2021 · Dossier PC n° 08523420C0141 · Demandeur : SCI LES ROSEAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523420C0141, délivré le 25 février 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue De Challans - La Decha, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES ROSEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 489 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN369, AN8, CO10.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/02/2021
Surface du terrain
93 469 m²
Surface existante avant
4 497 m²
Surface créée
4 489 m²
Variation nette
+4 489 m²
Surface totale après
8 986 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Dépôt
01/09/2020
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Adresse
50 Rue De Challans - La Decha, Saint-Jean-de-Monts (85160)
Code postal
85160
Département
Parcelles cadastrales
AN369, AN8, CO10
Code INSEE
85234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 497 m² 4 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 489 m² 8 986 m²
Total 4 497 m² 4 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 489 m² 8 986 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 4 497 m² 4 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 489 m² 8 986 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LES ROSEAUX
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
394774715
SIRET
39477471500020
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523420C0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Challans - La Decha, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523420C0141, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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