Permis de construire Logement N° 08523412C0127

Permis de construire n° 08523412C0127 à Saint-Jean-de-Monts pour 142 m² de logement, 25-27 Rue de la Croix des Verdon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 08523412C0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523412C0127 a été délivré le 18 février 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25-27 Rue de la Croix des Verdon.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 336 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2013, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 756, AE 438. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2013

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
16/03/2016
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
18/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 756 AE 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 336 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523412C0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 756, AE 438 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

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