Permis de construire Locaux N° 08523413C0061

Permis de construire n° 08523413C0061 à Saint-Jean-de-Monts pour 14 094 m² de locaux, route de Challans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 08523413C0061

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0061 a été délivré le 6 janvier 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé route de Challans. Le projet est porté par SCI LES ROSEAUX.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 86 180 m², le programme représente 14 094 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CO 10, CO 11, CO 12. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Challans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 180 m²

Surface existante avant

8 682 m²

Surface créée

14 094 m²

Variation nette

+11 512 m²

Surface totale après

20 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/01/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 10 CO 11 CO 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 86 180 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 094 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 682 m² à 20 194 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 682 m² 14 094 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 512 m² 20 194 m²
Total 8 682 m² 14 094 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 512 m² 20 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 682 m² 14 094 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 512 m² 20 194 m²
Total locaux 8 682 m² 14 094 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 512 m² 20 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES ROSEAUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394774715
SIRET
39477471500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Autres dossiers de SCI LES ROSEAUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles CO 10, CO 11, CO 12 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Challans à Saint-Jean-de-Monts (85160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Monts

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Monts