Permis de construire Locaux N° 08523413C0061

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 14 094 m² de locaux - Route De Challans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 08523413C0061

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 08523413C0061, délivré le 6 janvier 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Challans, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ROSEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 094 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO10, CO11, CO12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 180 m²

Surface existante avant

8 682 m²

Surface créée

14 094 m²

Variation nette

+11 512 m²

Surface totale après

20 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
06/01/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO10 CO11 CO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 682 m² 14 094 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 512 m² 20 194 m²
Total 8 682 m² 14 094 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 512 m² 20 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 682 m² 14 094 m² 0 m² 2 582 m² 0 m² 11 512 m² 20 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394774715
SIRET
39477471500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Challans, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ROSEAUX et accordé le 6 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523413C0061, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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