Permis de construire n° 08523418C0061 à Saint-Jean-de-Monts pour 74 m² de locaux, 50 Route De La Challans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 08523418C0061
Demandeur
GAUDISMONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523418C0061, délivré le 13 novembre 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 50 Route De La Challans. Le projet est porté par GAUDISMONTS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO10, CO11, CO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | -554 m² | 0 m² |
| Locaux | 19 m² | 74 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 55 m² | 74 m² |
| Total | 573 m² | 74 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | -499 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 74 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 55 m² | 74 m² |
| Total locaux | 19 m² | 74 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 55 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUDISMONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333430205
- SIRET
- 33343020500042
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523418C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |