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Permis de construire Locaux N° 08522614C0080

Permis de construire n° 08522614C0080 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 9 462 m² de locaux, 5 Rue De L'ocean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L'ocean, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CCY INVESTISSEMENTS et accordé le 11 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522614C0080, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 08522614C0080

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522614C0080 a été délivré le 11 mars 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De L'ocean. Le dossier a été déposé par CCY INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 330 m² en commerce et activités de service et 132 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 5 245 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM825, BM828, BM831. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 157 m²

Surface créée

9 462 m²

Variation nette

+9 462 m²

Surface totale après

9 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM825 BM828 BM831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 462 m²	9 462 m²
Total	0 m²	9 462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 462 m²	9 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 330 m²	9 330 m²	9 330 m²
dont Hôtels	5 245 m²	5 245 m²	5 245 m²
Autres activités	132 m²	132 m²	132 m²
dont Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	9 462 m²	9 462 m²	9 462 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 5 245 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479733883
SIRET: 47973388300041
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: LE CHATEAU D OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522614C0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue De L'ocean, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CCY INVESTISSEMENTS et accordé le 11 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522614C0080, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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