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Permis de construire Locaux N° 08522614C0080

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 14 707 m² de locaux - 5 Rue De L'ocean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'ocean, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CCY INVESTISSEMENTS et accordé le 11 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522614C0080, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 08522614C0080

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522614C0080, délivré le 11 mars 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De L'ocean, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CCY INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 245 m² en hébergement hôtelier, 132 m² en bureaux, 9 330 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM825, BM828, BM831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 157 m²

Surface créée

14 707 m²

Variation nette

+14 707 m²

Surface totale après

14 707 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM825 BM828 BM831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 707 m²	14 707 m²
Total	0 m²	14 707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 707 m²	14 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	5 245 m²	5 245 m²	5 245 m²
Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
Commerce et services	9 330 m²	9 330 m²	9 330 m²
Total locaux	14 707 m²	14 707 m²	14 707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCY INVESTISSEMENTS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479733883
SIRET: 47973388300041
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522614C0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'ocean, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CCY INVESTISSEMENTS et accordé le 11 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522614C0080, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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