Permis de construire Locaux N° 0852232500002

Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 893 m² de locaux - 48 Avenue Des Albizias Sainte-Hermine

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier PC n° 0852232500002 · Demandeur : N13V

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0852232500002, délivré le 7 avril 2025 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Avenue Des Albizias Sainte-Hermine, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par N13V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YW179.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/04/2025
Surface du terrain
5 000 m²
Surface existante avant
292 m²
Surface créée
601 m²
Variation nette
+601 m²
Surface totale après
893 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Adresse
48 Avenue Des Albizias Sainte-Hermine, Saint-Jean-d'Hermine (85210)
Lieu-dit
Sainte-Hermine
Code postal
85210
Département
Parcelles cadastrales
YW179
Code INSEE
85223

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 893 m²
Total 292 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 893 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 292 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 893 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
N13V
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
921840138
SIRET
92184013800017
Code APE (NAF)
46.52Z
Localisation
TREIZE VENTS (85590)

En savoir plus sur N13V

Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852232500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue Des Albizias Sainte-Hermine, Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852232500002, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Hermine

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Hermine