Permis de construire n° 08522321F0046 à Saint-Jean-d'Hermine pour 61 m² de locaux, Avenue Des Albizias
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 08522321F0046
Demandeur
BIO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Albizias, le permis de construire n° 08522321F0046 a été délivré le 13 décembre 2021 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BIO HABITAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW178P, YW178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 395 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 456 m² |
| Total | 6 395 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 395 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 456 m² |
| dont Industrie | 6 395 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 456 m² |
| Total locaux | 6 395 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 6 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 511239915
- SIRET
- 51123991500016
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85036)
Autres dossiers de BIO HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522321F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |