Permis de construire n° 0173502500006 à Saint-Julien-de-l'Escap pour 393 m² de locaux, Les Fevrieres Za Du Fief
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0173502500006
Demandeur
N13V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173502500006, délivré le 11 septembre 2025 à Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fevrieres Za Du Fief. La demande émane de N13V.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC70, ZC68, ZC65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-l'Escap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Fief
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 601 m² |
| Total | 208 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 601 m² |
| Total locaux | 208 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N13V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921840138
- SIRET
- 92184013800017
- Code APE (NAF)
- 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TREIZE VENTS (85590)
Autres dossiers de N13V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173502500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |