Permis de construire n° 0790492500013 à Bressuire pour 807 m² de locaux, La Moinie Beaulieu La Moinie - Beaulieu
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PC n° 0790492500013
Demandeur
N13V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0790492500013 a été délivré le 5 juin 2026 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Moinie Beaulieu La Moinie - Beaulieu. Le demandeur déclaré est N13V.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA4, ZA5, ZA6. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moinie - Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N13V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921840138
- SIRET
- 92184013800017
- Code APE (NAF)
- 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TREIZE VENTS (85590)
Autres dossiers de N13V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790492500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |