Retour aux permis de construire de Saint-Gervais

Permis de construire Locaux N° 0852212500021

Permis de construire à Saint-Gervais pour 702 m² de locaux - Les Mattes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mattes, Saint-Gervais (85230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par N13V et accordé le 9 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852212500021, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0852212500021

Demandeur

N13V

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0852212500021, délivré le 9 octobre 2025 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mattes, Saint-Gervais (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par N13V. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B261, B853, B953.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 730 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B261 B853 B953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	613 m²	702 m²	0 m²	213 m²	0 m²	489 m²	1 102 m²
Total	613 m²	702 m²	0 m²	213 m²	0 m²	489 m²	1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	613 m²	702 m²	0 m²	213 m²	0 m²	489 m²	1 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N13V

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921840138
SIRET: 92184013800017
Code APE (NAF): 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Localisation: TREIZE VENTS (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0852212500021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mattes, Saint-Gervais (85230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par N13V et accordé le 9 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852212500021, instruit par la commune de Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais

PC n°0852212600008 Logement Autorisé

2 Allée Des Coccinelles

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0852212600003 Logement Autorisé

2 Rue Des Libellules

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°0852212500030 Locaux Autorisé

Sainte Marie

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 1 591 m² SDP

PC n°0852212600006 Logement Autorisé

9 Rue Des Libellules

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

31 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0852212500026 Logement Autorisé

Rue Bonne Brise

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 213 m² SDP

PC n°0852212500028 Logement Commencé

43 Rue Du Fief Sauzin

Saint-Gervais (85230)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais

Permis d'aménager à Saint-Gervais

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gervais

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gervais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais

Caractéristiques du projet