Permis de construire n° 0852212500021 à Saint-Gervais pour 702 m² de locaux, Les Mattes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PC n° 0852212500021
Demandeur
N13V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0852212500021 a été délivré le 9 octobre 2025 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Mattes. Le projet est porté par N13V.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B261, B853, B953. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85230 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 702 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 489 m² | 1 102 m² |
| Total | 613 m² | 702 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 489 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 613 m² | 702 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 489 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 613 m² | 702 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 489 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N13V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921840138
- SIRET
- 92184013800017
- Code APE (NAF)
- 46.52Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TREIZE VENTS (85590)
Autres dossiers de N13V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852212500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |