Permis de construire Locaux N° 08522223C0049

Permis de construire n° 08522223C0049 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 98 m² de locaux, 5 rue des Couvreurs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 08522223C0049

Demandeur

LES ETANCHEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522223C0049 a été délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue des Couvreurs. Le projet est porté par LES ETANCHEURS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 008 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/11/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 29. Sur la même voie, rue des Couvreurs, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 880 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 008 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 362 m² à 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 98 m² 0 m² 58 m² 0 m² 40 m² 402 m²
Total 362 m² 98 m² 0 m² 58 m² 0 m² 40 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 362 m² 98 m² 0 m² 58 m² 0 m² 40 m² 402 m²
dont Bureaux 55 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 153 m²
dont Entrepôt 307 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 249 m²
Total locaux 362 m² 98 m² 0 m² 58 m² 0 m² 40 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ETANCHEURS, une société civile immobilière (SCI) basée à St Gilles Croix de Vie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES ETANCHEURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824521405
SIRET
82452140500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522223C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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