Permis de construire Locaux N° 08522221C0067

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 710 m² de locaux - 49 Rue Des Couvreurs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 08522221C0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522221C0067, délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Rue Des Couvreurs, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en bureaux, 584 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV148, AV149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 728 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV148 AV149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 125 m²
Total 415 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 195 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 321 m²
Industrie 220 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 804 m²
Total locaux 415 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522221C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Des Couvreurs, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522221C0067, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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