Permis de construire Locaux N° 08522221C0111

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 223 m² de locaux - 48 Rue Des Couvreurs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 08522221C0111

Demandeur

SCI EQUILIBRE

Cette page présente le permis de construire n° 08522221C0111, délivré le 21 mars 2022 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Rue Des Couvreurs, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EQUILIBRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 618 m²
Total 395 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EQUILIBRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879650067
SIRET
87965006700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522221C0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Des Couvreurs, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EQUILIBRE et accordé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522221C0111, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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