Permis de construire n° 08522221C0111 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 223 m² de locaux, 48 Rue Des Couvreurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 08522221C0111
Demandeur
SCI EQUILIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522221C0111, délivré le 21 mars 2022 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 48 Rue Des Couvreurs. Le demandeur déclaré est SCI EQUILIBRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 618 m² |
| Total | 395 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 395 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 618 m² |
| Total locaux | 395 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EQUILIBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879650067
- SIRET
- 87965006700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Autres dossiers de SCI EQUILIBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522221C0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |