Permis de construire Locaux N° 08522223C0028

Permis de construire n° 08522223C0028 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 236 m² de locaux, 181 Route Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 08522223C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522223C0028 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé 181 Route Des Sables.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en commerce et activités de service et 225 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ30, AZ31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 356 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-222 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ30 AZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 236 m² 0 m² 458 m² 0 m² -222 m² 772 m²
Total 994 m² 236 m² 0 m² 458 m² 0 m² -222 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 994 m² 11 m² 0 m² 458 m² 0 m² -447 m² 547 m²
dont Hôtels 994 m² 11 m² 0 m² 458 m² 0 m² -447 m² 547 m²
Équipements publics 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 994 m² 236 m² 0 m² 458 m² 0 m² -222 m² 772 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522223C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 356 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 181 Route Des Sables, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522223C0028, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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