Déclaration préalable Locaux N° 08522223C0208

Déclaration préalable n° 08522223C0208 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 14 m² de locaux, 57 rue du Calvaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier DP n° 08522223C0208

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522223C0208 a été accordée le 30 août 2023, pour un projet situé 57 rue du Calvaire. Le dossier a été déposé par KAP DEVELOPPEMENT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 342 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 1279, AD 1360. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Calvaire, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 880 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1279 AD 1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 342 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KAP DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cenon. Ce demandeur a déposé 105 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CENON (33150)

Autres dossiers de KAP DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522223C0208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de démolir sur les parcelles AD 1279, AD 1360 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Calvaire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

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