Permis de construire Logement N° 08522223C0042

Permis de construire n° 08522223C0042 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 3 613 m² de logement, 16 Rue Raimondeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 08522223C0042

Demandeur

SCCV STEEN ST GILLES RAIMONDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522223C0042, délivré le 31 juillet 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Raimondeau. SCCV STEEN ST GILLES RAIMONDEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 25 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP100, AP101, AP714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 643 m²

Surface créée

3 613 m²

Variation nette

+3 613 m²

Surface totale après

3 613 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
27/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP100 AP101 AP714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²
Total 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 25 9 - - 56
3,6 % 35,7 % 44,6 % 16,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STEEN ST GILLES RAIMONDEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951970318
SIRET
95197031800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522223C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Raimondeau, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV STEEN ST GILLES RAIMONDEAU et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 25 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522223C0042, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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