Permis de construire n° 08522222C0003 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 54 m² de locaux, 30 Rue Des Couvreurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 mars 2022
Dossier PC n° 08522222C0003
Demandeur
LES BRANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2022 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522222C0003 porte sur un projet situé 30 Rue Des Couvreurs. Le dossier a été déposé par LES BRANDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV18. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 181 m² |
| Total | 127 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 181 m² |
| Total locaux | 127 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRANDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809196090
- SIRET
- 80919609000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de LES BRANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522222C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |