Permis de construire n° 08521718H0035 à Montaigu-Vendée pour 1 062 m² de locaux, Le Petit Planty
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 08521718H0035
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08521718H0035 porte sur un projet situé Le Petit Planty. SOC DES ETS BOUGRO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 411 m² | 1 062 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 881 m² | 14 292 m² |
| Total | 13 411 m² | 1 062 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 881 m² | 14 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 411 m² | 1 062 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 881 m² | 14 292 m² |
| dont Industrie | 13 411 m² | 1 062 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 881 m² | 14 292 m² |
| Total locaux | 13 411 m² | 1 062 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 881 m² | 14 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ETS BOUGRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547350249
- SIRET
- 54735024900017
- Code APE (NAF)
- 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTAIGU (85607)
Autres dossiers de SOC DES ETS BOUGRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521718H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |