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Permis de construire Locaux N° 08521718H0035

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 1 062 m² de locaux - Le Petit Planty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Planty, Montaigu-Vendée (85600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS BOUGRO et accordé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521718H0035, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 08521718H0035

Demandeur

SOC DES ETS BOUGRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08521718H0035, délivré le 10 décembre 2018 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Planty, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ETS BOUGRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 653 m²

Surface existante avant

13 411 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

14 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 411 m²	1 062 m²	0 m²	181 m²	0 m²	881 m²	14 292 m²
Total	13 411 m²	1 062 m²	0 m²	181 m²	0 m²	881 m²	14 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	13 411 m²	1 062 m²	0 m²	181 m²	0 m²	881 m²	14 292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ETS BOUGRO

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 547350249
SIRET: 54735024900017
Code APE (NAF): 46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Localisation: MONTAIGU (85607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08521718H0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Planty, Montaigu-Vendée (85600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS BOUGRO et accordé le 10 décembre 2018.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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