Permis de construire Locaux N° 08521716H0057

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 13 460 m² de locaux - Le Petit Planty

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 08521716H0057

Demandeur

SOC DES ETS BOUGRO

Cette page présente le permis de construire n° 08521716H0057, délivré le 6 février 2017 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Planty, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES ETS BOUGRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 717 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 076 m² en bureaux, 12 384 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX21, AY25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 717 m²

Surface existante avant

18 525 m²

Surface créée

13 460 m²

Variation nette

+13 313 m²

Surface totale après

31 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX21 AY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 525 m² 13 460 m² 0 m² 147 m² 0 m² 13 313 m² 31 838 m²
Total 18 525 m² 13 460 m² 0 m² 147 m² 0 m² 13 313 m² 31 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 088 m² 1 076 m² 0 m² 147 m² 0 m² 929 m² 2 017 m²
Industrie 17 437 m² 12 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 384 m² 29 821 m²
Total locaux 18 525 m² 13 460 m² 0 m² 147 m² 0 m² 13 313 m² 31 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES ETS BOUGRO

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
547350249
SIRET
54735024900017
Code APE (NAF)
46.32B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Localisation
SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521716H0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Planty, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DES ETS BOUGRO et accordé le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521716H0057, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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